Référencearticle 1 du décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008 (version du 22 juillet 2016)Légifrance →
1. Peuvent être reconnues comme activités économiques réduites à fin d'insertion mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 les activités suivantes :
2. ― importation, fabrication et vente de produits alimentaires ou artisanaux ;
3. ― vente d'objets de récupération ;
4. ― petites activités de voisinage : petits travaux manuels domestiques, services rendus à l'occasion d'événements familiaux, aide à la lecture ou à l'écriture.
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