Arrêté du 2 avril 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 2 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019761553

Texte parentLEGITEXT000019761548

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 avril 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 juillet 1999 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.