Arrêté du 30 juin 1994 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er août 1994.

TexteArrêté du 30 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000019762504
Texte parentLEGITEXT000019762493
Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 juin 1994 (version du 1er août 1994)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse, en fonction d'un minimum de points qu'il fixe, la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

2. A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves, la liste des candidats.

3. Les ex aequo éventuels sont départagés par le meilleur total des points obtenus à l'épreuve pratique.

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