Arrêté du 30 juin 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1994.

TexteArrêté du 30 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000019762497

Texte parentLEGITEXT000019762493

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 1994 (version du 1er août 1994)Légifrance →

1. Le concours comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission déterminées par l'arrêté du 7 août 1991 susvisé.

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