Décret n°2008-1183 du 14 novembre 2008 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1183 du 14 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019762673
Texte parentLEGITEXT000019762665
Référencearticle 5 du décret n°2008-1183 du 14 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 35 du décret du 13 juillet 1992 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 : art. 35

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019762673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.