1. Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1183 du 14 novembre 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 17 novembre 2008.
TexteDécret n°2008-1183 du 14 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019762679
Texte parentLEGITEXT000019762665
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