1. Il est institué une prime spéciale attribuée aux enseignants qui effectuent, dans l'enseignement secondaire et pour la durée de l'année scolaire, un service supplémentaire d'enseignement d'au moins trois heures hebdomadaires donnant lieu au paiement d'indemnités pour heures supplémentaires dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 14 septembre 1971 susvisé ou au titre des heures mentionnées à l'article 28 du décret du 20 juin 1989 susvisé.
Décret n°2008-1179 du 14 novembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.
TexteDécret n°2008-1179 du 14 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019762839
Texte parentLEGITEXT000019762832
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