1. Pour bénéficier de la prime instituée par le présent décret, les enseignants doivent accomplir l'intégralité de leur service dans l'enseignement secondaire.
Décret n°2008-1179 du 14 novembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.
TexteDécret n°2008-1179 du 14 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019762842
Texte parentLEGITEXT000019762832
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