1. La périodicité de versement de la prime instituée par le présent décret ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas d'absence ou de congé individuel sont identiques à celles fixées par l'article 3 du décret du 14 septembre 1971 susvisé pour les indemnités pour heures supplémentaires.
Décret n°2008-1179 du 14 novembre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.
TexteDécret n°2008-1179 du 14 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000027591469
Texte parentLEGITEXT000019762832
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.