1. Le montant de la prime instituée à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la fonction publique.
Décret n°2008-1179 du 14 novembre 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.
TexteDécret n°2008-1179 du 14 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019762845
Texte parentLEGITEXT000019762832
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