Arrêté du 14 novembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

TexteArrêté du 14 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019762855

Texte parentLEGITEXT000019762853

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →

1. Le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année dans l'enseignement secondaire, instituée par le décret du 14 novembre 2008 susvisé, est fixé à 500 €.

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