Arrêté du 8 août 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 août 1983.

TexteArrêté du 8 août 1983
IdentifiantLEGIARTI000019763596
Texte parentLEGITEXT000019763194
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 1983 (version du 19 août 1983)Légifrance →

1. La date des concours prévus à l'article 4 du décret du 22 août 1978 susvisé est fixée par le vice-recteur de la Polynésie française territorial chargé de l'enseignement primaire ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions.

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