Arrêté du 8 août 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 août 1983.

TexteArrêté du 8 août 1983

IdentifiantLEGIARTI000019763598

Texte parentLEGITEXT000019763194

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 août 1983 (version du 19 août 1983)Légifrance →

1. Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours prévus à l'article 4 du décret du 22 août 1978 susvisé sont arrêtées par le vice-recteur de la Polynésie française.

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