Article 4 -Arrêté du 2 mai 2002

1. Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

2. -d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2009 à 52, 96 euros ;

3. -d'une valeur de point fixée au 1er octobre 2009 à 53, 12 euros ;

4. -des taux de référence annuels en points fixés par critère et par catégorie, sur la base du barème suivant :

	TAUX DE RÉFÉRENCE
	Allocation de responsabilité
	1er niveau	2e niveau	3e niveau	4e niveau	5e niveau
Cadre de direction ou corps de contrôle	50	83	117	150	200
Expert	33	50	75	100	133
Technicien	8	17	25	33	60
Secrétariat	17	33
	Allocation d'expertise
Cadre de direction ou corps de contrôle	33	58	67	100	133
Expert	25	33	50	67	100
Technicien	3	7	12	17	25
Secrétariat	3	7	17
	Allocation de sujétions
Cadre de direction ou corps de contrôle	33	50	83	100	167
Expert	17	25	58	75	100
Technicien	17	33	50	67	117
Secrétariat	12	30	37	43
	Allocation de contrôle
Cadre de direction ou corps de contrôle	33	40	50	60
Expert	27	33	40

Article 4

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