Arrêté du 20 septembre 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 septembre 1983.

TexteArrêté du 20 septembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000019764824

Texte parentLEGITEXT000019764817

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 1983 (version du 30 septembre 1983)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 novembre 1978 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation national et du ministère des universités est abrogé.

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