Arrêté du 20 septembre 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 septembre 1983.

TexteArrêté du 20 septembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000019764825

Texte parentLEGITEXT000019764817

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 1983 (version du 30 septembre 1983)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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