Arrêté du 22 janvier 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1985.

TexteArrêté du 22 janvier 1985
IdentifiantLEGIARTI000019764861
Texte parentLEGITEXT000019764840
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 1985 (version du 25 janvier 1985)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération applicables aux instituteurs titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur, lorsqu'ils sont nommés aux fonctions suivantes :

2. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale ;

3. Instituteur maître formateur, conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ;

4. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation physique et sportive ;

5. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation musicale ;

6. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les arts plastiques ;

7. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les langues et cultures régionales ;

8. Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les technologies et ressources éducatives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019764861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.