Arrêté du 22 janvier 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1985.

TexteArrêté du 22 janvier 1985
IdentifiantLEGIARTI000019764862
Texte parentLEGITEXT000019764840
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 1985 (version du 25 janvier 1985)Légifrance →

1. Les instituteurs titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles annexes et les classes d'application institué par le décret n° 62-791 du 10 juillet 1962 nommés pour assurer auprès des maîtres du premier degré les fonctions de conseiller pédagogique sont nommés dans les catégories d'instituteurs maîtres formateurs, selon les dispositions du tableau suivant :

CONSEILLERS PEDAGOGIQUES

CATEGORIES D'INSTITUTEURS


maîtres formateurs

Conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale.

Instituteurs maîtres formateurs auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale.

Conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive.

Instituteurs maîtres formateurs, conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive.

Conseillers pédagogiques auprès des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale pour l'éducation physique et sportive.

Instituteurs maîtres formateurs auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation physique et sportive.

Conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale pour l'éducation musicale.

Instituteurs maîtres formateurs auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation musicale.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019764862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.