1. Les instituteurs mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont assimilés, au point de vue de leur rémunération, aux directeurs d'école annexe classés dans le deuxième groupe prévu à l'article 2 du décret du 8 décembre 1976 susvisé.
Arrêté du 22 janvier 1985 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 janvier 1985.
TexteArrêté du 22 janvier 1985
IdentifiantLEGIARTI000019764863
Texte parentLEGITEXT000019764840
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