Article en vigueur depuis le 21 juillet 1984.
1. La liste des établissements prévue au deuxième alinéa de l'article premier du décret du 3 décembre 1983 susvisé s'établit comme suit :
2. Académie nationale de médecine ;
3. Bureau des longitudes ;
4. Institut de France ;
5. Institut d'hydrologie et de climatologie ;
6. Muséum d'histoire naturelle de Saint-Denis-de-la-Réunion.
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