Arrêté du 15 décembre 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1986.

TexteArrêté du 15 décembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000019765568

Texte parentLEGITEXT000019765552

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 1985 (version du 26 janvier 1986)Légifrance →

1. Le directeur de la jeunesse, le directeur du temps libre et de l'éducation populaire et le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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