Décret n°2008-1190 du 15 novembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2008.

TexteDécret n°2008-1190 du 15 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019766940

Texte parentLEGITEXT000019766935

Référencearticle 1 du décret n°2008-1190 du 15 novembre 2008 (version du 19 novembre 2008)Légifrance →

1. Le décret du 16 septembre 2008 susvisé est retiré en tant qu'il abroge la section 5 du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire).

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