Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1190 du 15 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019766942
Texte parentLEGITEXT000019766935
Référencearticle 2 du décret n°2008-1190 du 15 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 5 du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire), dans sa rédaction antérieure au décret du 16 septembre 2008 susvisé, est rétablie à la fin de ce chapitre et en devient la section 3.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Section 5 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
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