1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1190 du 15 novembre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2008.
TexteDécret n°2008-1190 du 15 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019766938
Texte parentLEGITEXT000019766935
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