1. Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er, le présent traitement peut faire l'objet de liaisons informatisées avec :
2. ― le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
3. ― le système d'information télépaiement (SIT).
Arrêté du 23 octobre 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2008.
TexteArrêté du 23 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019767621
Texte parentLEGITEXT000019767614
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.