Arrêté du 6 novembre 2008 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2008.

TexteArrêté du 6 novembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019767651
Texte parentLEGITEXT000019767643
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 6 novembre 2008 (version du 19 novembre 2008)Légifrance →

1. DROIT À COMPENSATION DES DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT HORS PERSONNELS ET DES VACATIONS DES SERVICES TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER 2007 EN MATIÈRE DE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT

DÉPARTEMENTS
DROIT À COMPENSATION
en euros (valeur 2005)
Ain
355
Aisne
3 914
Alpes-de-Haute-Provence
112
Alpes-Maritimes
187
Ardèche
714
Aube
70
Aveyron
430
Calvados
385
Cantal
241
Cher
74
Corrèze
84
Côte-d'Or
2 128
Côtes-d'Armor
1 075
Creuse
368
Dordogne
250
Drôme
102
Eure-et-Loir
395
Finistère
10 314
Gironde
3 421
Hérault
3 661
Indre
263
Isère
1 721
Jura
294
Landes
103
Loire-Atlantique
872
Loiret
2 371
Lot
1 814
Maine-et-Loire
4 810
Manche
708
Marne
113
Haute-Marne
623
Meuse
660
Moselle
715
Nièvre
36
Nord
28 380
Orne
186
Pas-de-Calais
2 025
Puy-de-Dôme
700
Hautes-Pyrénées
141
Sarthe
279
Haute-Savoie
38
Seine-et-Marne
1 848
Haute-Vienne
436
Vosges
2 886
Seine-Saint-Denis
16 404
Val-de-Marne
2 094
Martinique
979
Total
99 779

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