Référencearticle Annexe de l'arrêté du 6 novembre 2008 (version du 19 novembre 2008)Légifrance →
1. DROIT À COMPENSATION DES DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT HORS PERSONNELS ET DES VACATIONS DES SERVICES TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER 2007 DANS LE DOMAINE DES PORTS DÉPARTEMENTAUX MARITIMES
DÉPARTEMENTS
DROIT À COMPENSATION en euros (valeur 2005)
Calvados
2 065
Côtes-d'Armor
2 574
Pyrénées-Atlantiques
3 591
Vendée
3 048
Total
11 278
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.