Référencearticle Annexe de l'arrêté du 6 novembre 2008 (version du 19 novembre 2008)Légifrance →
1. DROIT À COMPENSATION DES DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS DE SERVICE FAIT DES PERSONNELS TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER 2007 DANS LE DOMAINE DES PORTS DÉPARTEMENTAUX MARITIMES
DÉPARTEMENTS
DROIT À COMPENSATION en euros (valeur 2005)
Calvados
32 367
Côtes-d'Armor
64 495
Pyrénées-Atlantiques
10 237
Vendée
7 191
Total
114 290
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.