Arrêté du 22 octobre 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2008.

TexteArrêté du 22 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019767805

Texte parentLEGITEXT000019767800

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 octobre 2008 (version du 19 novembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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