Arrêté du 13 octobre 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2018.

TexteArrêté du 13 octobre 2008

RattachementCHAPITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS

IdentifiantLEGIARTI000037439064

Texte parentLEGITEXT000019767822

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 octobre 2008 (version du 28 septembre 2018)Légifrance →

1. Les réservoirs utilisés pour le stockage des produits énergétiques doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge lorsque leur capacité est supérieure à 1 500 litres à l'exception des citernes de GPL. Ces certificats sont fournis à l'appui des dossiers de demande d'identification.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.