Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1986 relatif aux dispositions particulières applicables aux élèves pharmaciens chimistes des écoles du service de santé des armées en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1986
Publié le31 janvier 1986
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000019768089
RéférenceArrêté du 22 janvier 1986 relatif aux dispositions particulières applicables aux élèves pharmaciens chimistes des écoles du service de santé des armées en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019768143

1. Au cours de la cinquième année d'études, les élèves pharmaciens chimistes des écoles du service de santé des armées peuvent exercer dans des hôpitaux d'instruction des armées les fonctions hospitalières définies à l'article 7 de l'arrêté du 12 septembre 1985 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000019768144

1. Pour leur sixième année d'études, les élèves pharmaciens chimistes des écoles du service de santé des armées sont détachés à l'école d'application du service de santé pour l'armée de terre au Val-de-Grâce, où ils reçoivent une formation théorique et pratique, et dans les hôpitaux d'instruction des armées ou dans d'autres établissements des armées de la région parisienne où ils reçoivent une formation pratique d'une durée de six mois.

2. Le ou les conseils des unités de formation et de recherche dont ils dépendent fixent, après approbation par le ou les présidents d'université, les règles de validation des enseignements théoriques et pratiques reçus hors des unités de formation et de recherche où les élèves pharmaciens chimistes des armées sont inscrits.

Article 3 LEGIARTI000019768145

1. Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 1986).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019768089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.