Arrêté du 22 janvier 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 1986.

TexteArrêté du 22 janvier 1986

IdentifiantLEGIARTI000019768145

Texte parentLEGITEXT000019768089

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 janvier 1986 (version du 1er février 1986)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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