1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2008.
TexteArrêté du 31 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019768263
Texte parentLEGITEXT000019768256
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