Arrêté du 31 octobre 2008 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2008.

TexteArrêté du 31 octobre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019768260
Texte parentLEGITEXT000019768256
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 31 octobre 2008 (version du 19 novembre 2008)Légifrance →

1. COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2008

2. Zone de montagne

3. 42 ― Département de la Loire

4. Arrondissement de Saint-Etienne

CANTON
COMMUNE
Saint-Chamond
Saint-Chamond (partie non encore classée en zone de montagne, comprise entre la limite constituée par le ruisseau d'Onzion à l'est, la route du Coin et le boulevard de la Grande-Terre à l'ouest, au lieudit Zone industrielle du Coin).

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