Arrêté du 23 janvier 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2013.

TexteArrêté du 23 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000028047196
Texte parentLEGITEXT000019768426
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 janvier 2004 (version du 6 octobre 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique.

3. 2. Contribuer à l'organisation technique et à l'optimisation d'un système de production chimique.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028047196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.