Arrêté du 13 février 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

TexteArrêté du 13 février 1986

RattachementTITRE PREMIER : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000046594671

Texte parentLEGITEXT000019768813

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 1986 (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Les concours nationaux d'agrégation ouverts en application du 1° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques et de gestion sont organisés dans les conditions ci-après.

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