Arrêté du 13 février 1986 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 26 février 1986.

TexteArrêté du 13 février 1986
Rattachement
SECTION III : Concours d'histoire du droit
  1. TITRE III : Nature des épreuves
  2. SECTION III : Concours d'histoire du droit
IdentifiantLEGIARTI000019768851
Texte parentLEGITEXT000019768813
Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 février 1986 (version du 26 février 1986)Légifrance →

1. Le premier concours d'histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux, organisé après la publication du présent arrêté, comporte :

2. 1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge portant sur l'histoire des institutions politiques, administratives, judiciaires et ecclésiastiques en France depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle ;

3. 2° Pour l'admission :

4. a) Une leçon après une préparation libre portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières suivantes :

5. Histoire du droit privé et pénal français depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle ;

6. Histoire du droit romain privé et public ;

7. Histoire des faits économiques et sociaux de l'antiquité jusqu'au début du XXe siècle ;

8. Histoire des idées politiques de l'antiquité jusqu'au début du XXe siècle ;

9. Histoire de la philosophie du droit de l'antiquité jusqu'au début du XXe siècle ;

10. Histoire du droit canonique des origines jusqu'au début du XXe siècle.

11. b) Une leçon après une préparation en loge consistant en un commentaire de texte et portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières prévues au a ci-dessus et n'ayant pas fait l'objet de la deuxième leçon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019768851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.