Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.
1. Les concours de recrutement prévus à l'article 1er ci-dessus peuvent être ouverts pour chacune des cinq sections correspondant aux disciplines suivantes :
2. -droit privé et sciences criminelles ;
3. -droit public ;
4. -histoire du droit ;
5. -science politique ;
6. -sciences de gestion et du management.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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