Arrêté du 13 février 1986 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 26 février 1986.

TexteArrêté du 13 février 1986

RattachementTITRE IV : Composition et fonctionnement du jury

IdentifiantLEGIARTI000019768860

Texte parentLEGITEXT000019768813

Référencearticle 24 de l'arrêté du 13 février 1986 (version du 26 février 1986)Légifrance →

1. Le président du jury établit le calendrier du concours et fixe les jours et heures auxquels ont lieu les diverses épreuves. Les candidats sont tenus, sous peine d'exclusion, de subir toutes les épreuves aux jours et heures indiqués. Aucune excuse n'est reçue si elle n'est jugée valable par le jury.

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