Arrêté du 13 février 1986 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 26 février 1986.

TexteArrêté du 13 février 1986

RattachementTITRE IV : Composition et fonctionnement du jury

IdentifiantLEGIARTI000019768862

Texte parentLEGITEXT000019768813

Référencearticle 26 de l'arrêté du 13 février 1986 (version du 26 février 1986)Légifrance →

1. La direction et la police du concours appartiennent au président du jury. Il se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s'élever pendant la durée du concours.

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