Arrêté du 13 février 1986 · Article

Article 26-1

Article en vigueur depuis le 26 février 1986.

TexteArrêté du 13 février 1986

RattachementTITRE IV : Composition et fonctionnement du jury

IdentifiantLEGIARTI000019768863

Texte parentLEGITEXT000019768813

Référencearticle 26-1 de l'arrêté du 13 février 1986 (version du 26 février 1986)Légifrance →

1. En cas de carence de président du jury dûment constatée par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.