Arrêté du 13 février 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

TexteArrêté du 13 février 1986

RattachementTITRE II : Candidatures

IdentifiantLEGIARTI000046594683

Texte parentLEGITEXT000019768813

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 février 1986 (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Les candidatures aux concours nationaux sur épreuves sont déposées par voie dématérialisée auprès des services du ministre en charge de l'enseignement supérieur selon les modalités précisées dans l'arrêté d'ouverture du concours.

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