Arrêté du 13 février 1986 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 26 février 1986 au 14 février 1986.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 février 1986

RattachementTITRE IV : Composition et fonctionnement du jury

IdentifiantLEGIARTI000019768870

Texte parentLEGITEXT000019768813

Référencearticle 33 de l'arrêté du 13 février 1986 (version du 26 février 1986)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 juillet 1980 fixant l'organisation générale des concours d'agrégation, ouverts pour le recrutement des professeurs des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, est abrogé.

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