Arrêté du 13 février 1986 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

TexteArrêté du 13 février 1986

RattachementTITRE II : Candidatures

IdentifiantLEGIARTI000046594685

Texte parentLEGITEXT000019768813

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 février 1986 (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. La liste des pièces justificatives présentées à l'appui des candidatures et la date limite de dépôt des candidatures sont précisées par arrêté du ministre en charge de l'enseignement supérieur.

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