Arrêté du 13 février 1986 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

TexteArrêté du 13 février 1986

RattachementTITRE II : Candidatures

IdentifiantLEGIARTI000046594687

Texte parentLEGITEXT000019768813

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 février 1986 (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Les services du ministre en charge de l'enseignement supérieur délivrent aux candidats un récépissé attestant du dépôt des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.

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