Article 9

1. Le premier concours de droit privé et sciences criminelles organisé après la publication du présent arrêté comporte :

2. 1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge consistant en un commentaire de texte ou de documents et portant sur le droit civil ;

3. 2° Pour l'admission :

4. a) Une leçon après une préparation libre portant sur les théories générales du droit privé et des sciences criminelles ;

5. b) Une leçon après une préparation en loge portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des six matières suivantes :

6. Droit commercial et droit des affaires ;

7. Droit international privé ;

8. Droit pénal, procédure pénale et sciences criminelles ;

9. Droit judiciaire privé ;

10. Droit social ;

11. Philosophie du droit.