1. Le directeur de la jeunesse, le directeur du temps libre et de l'éducation populaire et le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 1986 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 mars 1986.
TexteArrêté du 17 février 1986
IdentifiantLEGIARTI000019769157
Texte parentLEGITEXT000019768816
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