Arrêté du 7 mars 1986 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 mars 1986.

TexteArrêté du 7 mars 1986

IdentifiantLEGIARTI000019769182

Texte parentLEGITEXT000019768822

Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 mars 1986 (version du 17 mars 1986)Légifrance →

1. Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.