Arrêté du 16 avril 1986 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 mai 1986.

TexteArrêté du 16 avril 1986
Rattachement
CHAPITRE III : Admission
  1. TITRE II : NOTATION, ADMISSIBILITE, ADMISSION
  2. CHAPITRE III : Admission
IdentifiantLEGIARTI000019769204
Texte parentLEGITEXT000019768825
Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 avril 1986 (version du 11 mai 1986)Légifrance →

1. La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le ministre de la culture et de la communication. La nomination ainsi que l'affectation des candidats reçus sont prononcées par arrêté ministériel dans l'ordre du classement final et compte tenu des nécessités du service et des voeux exprimés.

2. Les fonctionnaires de l'Etat reçus au concours ont priorité pour occuper les emplois disponibles situés dans la même zone géographique que leur ancien emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019769204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.