Arrêté du 16 avril 1986 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 mai 1986.

TexteArrêté du 16 avril 1986
Rattachement
CHAPITRE III : Admission
  1. TITRE II : NOTATION, ADMISSIBILITE, ADMISSION
  2. CHAPITRE III : Admission
IdentifiantLEGIARTI000019769205
Texte parentLEGITEXT000019768825
Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 avril 1986 (version du 11 mai 1986)Légifrance →

1. Les candidats au concours externe définitivement admis auront à subir à la diligence de l'administration les examens médicaux prévus à l'article 13 du décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.

2. Leur nomination est subordonnée aux résultats de ces examens médicaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019769205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.